Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente d’abonnements IPTV proposés sur iptvoscar.com.

2. Produits et services

iptvoscar.com propose des abonnements IPTV donnant accès à des flux TV sur divers appareils.
Le client reconnaît que le service nécessite une connexion Internet stable.

3. Commandes

Toute commande validée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Les informations fournies par le client doivent être exactes pour permettre l’activation du service.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises.
iptvoscar.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

5. Livraison / Activation

L’activation de l’abonnement IPTV est envoyée par e-mail dans un délai généralement compris entre quelques minutes et 24 heures.
Aucun produit physique n’est expédié.

6. Droit de rétractation

Étant donné la nature numérique du service, une activation envoyée et utilisée ne peut faire l’objet d’un remboursement, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

7. Responsabilités

Le client est responsable de son équipement et de son réseau Internet.
iptvoscar.com n’est pas responsable des interruptions liées à l’hébergeur, aux serveurs tiers ou aux fournisseurs de contenu.

8. Utilisation conforme

Le client s’engage à utiliser le service dans le respect des lois en vigueur et des droits des ayants droit.